Loi Climat

Loi Climat et résilience

La Loi Climat et Résilience (1) a pour objectif principal de lutter contre le réchauffement climatique. Elle est décisive pour le secteur du bâtiment et du logement.

Elle aura un impact durable sur le parc et ainsi pour tous les métiers de l’immobilier.

(1) Loi n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience

La loi climat et l'immobilier

À ce jour, l'Ile-de-France compterait 1 200 000 logements considérés comme énergivores du fait d'une isolation et d'installations de chauffage inadaptées selon l'Observatoire National de la Rénovation Énergétique.

Les habitations et les bureaux représentent, en France, 25% des émissions de gaz à effet de serre, soit 45% de la consommation énergétique totale.

DPE et audit énergétique : quelques notions

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

Le DPE désigne le Diagnostic de Performance Energétique : il est réalisé par un professionnel qui permet d’avoir une évaluation de la performance énergétique d’un logement.

Afin de rendre le DPE plus fiable et plus complet, la méthodologie et le mode de calcul ont été revus depuis le 1er juillet 2021.

  • Le calcul à partir des factures d'énergie est supprimé. Dorénavant, pour établir le DPE, les diagnostiqueurs doivent se baser sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.
  • Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostiqueurs ne peuvent plus générer de DPE vierges. Même s’ils ne disposent d’aucune facture des précédents occupants, les professionnels doivent établir les diagnostics en prenant comme base un montant indicatif théorique des factures énergétiques.
  • Une seule étiquette au lieu de deux : Auparavant, les DPE présentaient des notes de A à G selon deux étiquettes distinctes : l’une pour la consommation d’énergie et l’autre pour l’émission de gaz à effet de serre (GES). Désormais, ces deux étiquettes ont fusionné en une seule. La consommation d’énergie et l'émission de GES contribuent toutes deux à l’attribution de la note finale, toujours de A à G.

La plus mauvaise lettre est retenue pour déterminer la classe énergétique finale. Il faut donc optimiser la consommation d’énergie primaire et la quantité de gaz à effet de serre émise en simultané !

Loi Climat

AUDIT ÉNERGÉTIQUE

A la différence d'un DPE, l’audit énergétique d’un logement consiste à analyser et détailler les données du bâtiment, et d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie. Véritable outil d'aide à la décision, il permet de trouver les travaux à réaliser en priorité pour réduire son impact environnemental et économiser sur sa facture d'énergie.

Plusieurs éléments influencent l'étiquette énergétique :

  • La qualité de l’isolation thermique en place sur chaque paroi : combles, murs, planchers, fenêtres
  • L'âge et la performance énergétique des équipements installés : chaudière, ventilation mécanique contrôlée, chauffage d’appoint, climatiseur, ampoules à incandescence...
  • Le nombre d’occupants et leurs habitudes

Calendrier de mise en œuvre de la loi climat concernant les logements énergivores

Loi Climat

Ce qu'il faut retenir

DPE

  • Obligatoire pour vendre ou louer un logement
  • Prix entre 80 et 300 € TTC
  • Opposable juridiquement depuis 2021 au vendeur et bailleur
  • Durée de validité de 10 ans pour les DPE réalisés après le 30 juin 2021

AUDIT ÉNERGÉTIQUE

  • Obligatoire pour toute vente d’un bien classés F ou G à partir d'avril 2023
  • Prix entre 500 et 1 000 € TTC
  • Subventions versées dans le cadre de rénovations énergétiques performantes
  • Durée de validité de 10 ans

Quelles sont les étapes pour améliorer la note énergétique de son logement ?

Vérifier le DPE

Vérifiez le DPE qui vous a été fourni lors de votre achat immobilier, et à défaut solliciter un diagnostiqueur immobilier

1

Réaliser un audit énergétique

Avant de vous engager dans des travaux de rénovation, réalisez un audit énergétique pour connaître les travaux prioritaires, réduire votre impact environnemental et votre consommation

2

Réaliser vos travaux des artisans RGE

Pour vos travaux de rénovation énergétique, choisissez des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE), pour bénéficier de subventions ou d’aides à la rénovation

3

Réaliser à nouveau un DPE

Faites appel à un diagnostiqueur pour établir un nouveau DPE et mesurer les bénéfices de vos travaux de rénovation

4

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